Mentions Légales

Mise à jour le 6 octobre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par reportryze.com, une entreprise commerciale belge active dans le domaine des services de stratégie et de réunions sur la disponibilité des services. reportryze.com agit en tant qu’opérateur principal responsable de la publication, de la maintenance et de la fourniture des contenus et services en ligne. Son rôle consiste à informer les visiteurs professionnels et particuliers sur les stratégies de disponibilité des services informatiques, à organiser des réunions et consultations stratégiques, et à proposer des solutions adaptées aux besoins des entreprises en matière de gestion des services IT. Toutes les informations légales requises par la législation belge sont affichées afin d’assurer une transparence totale conformément au Code de droit économique (WER) et aux directives européennes applicables.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

L’opérateur est une société de droit belge constituée sous la forme Société anonyme (NV). Les identifiants légaux obligatoires sont les suivants : numéro d’entreprise BCE/KBO 0457.553.651, numéro de TVA BE0457.553.651. Ces numéros sont visibles sur toutes les communications et documents officiels du site. Aucun agrément spécifique ou licence sectorielle n’est requis pour les activités de conseil en stratégie de disponibilité des services, qui relèvent du droit commun des services. Les représentants légaux sont les administrateurs désignés dans les statuts, dont les pouvoirs sont exercés conformément au Code des sociétés et des associations (WVV). Toute modification de ces éléments sera mise à jour sans délai sur cette page.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social enregistré se trouve à l’adresse Rue de la Blanche Maison 8, 1440 Braine-le-Château, Belgique. Pour toute correspondance ou question, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +32 2 586 08 36. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée. Ces informations permettent un contact direct, rapide et efficace, conformément aux exigences du WER pour les prestataires de services de la société de l’information.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal de présenter les services de stratégie et de réunions axés sur la disponibilité des services informatiques, incluant des audits, des conseils en SLA, des formations et des sessions stratégiques pour optimiser la continuité opérationnelle des systèmes IT. La portée couvre les activités commerciales B2B et B2C en Belgique et dans l’Union européenne. Le public cible principal est constitué d’entreprises, de responsables informatiques, de DSI et de décideurs cherchant à améliorer la disponibilité et la résilience de leurs services. Les contenus sont destinés à un usage professionnel et informatif ; ils ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers personnalisés.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est libre et gratuit pour consultation. L’utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment l’interdiction de toute activité illicite, de piratage, de diffusion de contenus diffamatoires ou de violation des droits de tiers. Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas extraire de données de manière automatisée sans autorisation et à signaler tout contenu inapproprié. Toute utilisation abusive peut entraîner une exclusion d’accès et des poursuites judiciaires. Le site dispose d’une bannière cookies conforme à la directive ePrivacy et au RGPD pour obtenir le consentement préalable.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, graphiques, logos et documents, sont la propriété exclusive de reportryze.com ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les marques et noms commerciaux sont protégés. Les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger des contenus à usage personnel et non commercial uniquement, sous réserve de mentionner la source. Les violations donnent lieu à des actions en contrefaçon conformément au Code de droit économique et aux lois sur la propriété intellectuelle.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont mises à jour régulièrement. reportryze.com s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, dans les limites autorisées par la loi belge. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation des informations, y compris en cas de décisions stratégiques prises sur la base des contenus. Les limitations ne s’appliquent pas en cas de responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par négligence.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des références à des ressources externes ou des contenus fournis par des tiers. reportryze.com n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et n’endosse aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques des sites tiers. Toute intégration de contenu tiers respecte les droits d’auteur et les licences applicables.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, consultez la Politique de Cookies. Les conditions générales d’utilisation et les modalités contractuelles sont détaillées dans les Conditions d’Utilisation. Les informations sur les paiements, les remboursements et le droit de rétractation figurent dans la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents sont accessibles via le menu du site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social, à savoir les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Turnhout ou d’Anvers, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance lorsque applicable, le droit à une information précontractuelle claire et le droit de recours via des mécanismes de médiation ou la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Le RGPD et la loi belge sur la protection des données s’appliquent pleinement aux traitements de données personnelles.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour signaler un problème, contactez reportryze.com via [email protected], +32 2 586 08 36 ou le formulaire de la page Contacts. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement cette page. reportryze.com s’engage à maintenir une transparence totale et à se conformer à toutes les obligations légales belges et européennes en matière d’information des utilisateurs.